Conditions générales de vente
Document à finaliser. Ces conditions générales de vente constituent une trame. Elles doivent être complétées avec les informations réelles de l'éditeur et validées par un professionnel du droit avant toute mise en production. Les éléments entre crochets sont à renseigner.
1. Présentation de VD Studio
VD Studio est une activité de création de sites internet vitrines éditée par [IDENTITÉ DE L'ÉDITEUR À COMPLÉTER], dont le siège est situé [ADRESSE À COMPLÉTER], immatriculée sous le numéro [SIREN / SIRET À COMPLÉTER]. Contact : [EMAIL À COMPLÉTER]. Site : https://vd-studio.fr.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles VD Studio fournit au client la prestation de création d'un site internet vitrine, telle que décrite ci-après et détaillée dans le devis accepté par le client.
3. Champ d'application
Les CGV s'appliquent à toute commande passée auprès de VD Studio via le site vd-studio.fr ou via tout autre canal proposé par VD Studio. La signature du devis emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. La prestation s'adresse principalement à des clients professionnels ; les dispositions applicables aux consommateurs sont précisées à l'article 23.
4. Description de la prestation
La prestation comprend la conception, le développement et la mise en ligne d'un site internet vitrine responsive, dans la limite de six (6) pages, destiné à présenter l'activité du client et à faciliter la réception de demandes commerciales. Le détail de ce qui est inclus et exclu figure sur le site vd-studio.fr et dans le devis.
- Jusqu'à 6 pages, design personnalisé et responsive (ordinateur, tablette, smartphone).
- Formulaire de contact et formulaire de demande de devis, réception des demandes par e-mail.
- Optimisation SEO technique de base, optimisation des performances, favicon, sitemap, robots.txt.
- Hébergement écoresponsable inclus (Infomaniak), mise en ligne et remise des fichiers sources (HTML/CSS/JavaScript).
- Deux (2) séries de retouches.
Sont notamment exclus : nom de domaine, boutique e-commerce, paiement en ligne, espace membre, application métier, base de données métier, maintenance récurrente, modifications illimitées, référencement mensuel, campagnes publicitaires et gestion des réseaux sociaux.
5. Prix
Le prix de la prestation est fixé à 449 €. Le régime de TVA applicable est le suivant : [RÉGIME DE TVA À COMPLÉTER — mention légale correspondante]. Le prix inclut l'hébergement écoresponsable du site chez Infomaniak [DURÉE D'HÉBERGEMENT INCLUSE À PRÉCISER, ex. 12 mois]. Il ne comprend pas le nom de domaine ni les éventuels services tiers, qui restent à la charge du client ; le renouvellement de l'hébergement au-delà de la période incluse pourra faire l'objet d'une reconduction [MODALITÉS À PRÉCISER].
6. Modalités de commande
La commande s'effectue par la génération d'un devis en ligne, sa vérification par le client, puis sa signature électronique. Le devis précise la référence, la date d'émission, la durée de validité (30 jours par défaut) et le périmètre de la prestation.
7. Signature électronique
Le devis est signé au moyen d'un service de signature électronique fourni par un prestataire tiers. La signature électronique ainsi recueillie a la valeur juridique reconnue par la réglementation applicable. Le document signé est conservé avec sa référence d'origine.
8. Paiement
Les modalités de paiement sont les suivantes : [MODALITÉS ET ÉCHÉANCES DE PAIEMENT À COMPLÉTER]. Les conditions applicables en cas de retard de paiement sont précisées ici : [PÉNALITÉS DE RETARD ET INDEMNITÉ À COMPLÉTER].
9. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes et à collaborer de bonne foi, notamment en transmettant dans des délais raisonnables l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du site.
10. Fourniture des contenus
Le client fournit les contenus (textes, images, logo, coordonnées). Il garantit détenir les droits nécessaires sur ces contenus et être autorisé à les utiliser. VD Studio ne saurait être tenue responsable du fait de contenus fournis par le client.
11. Délais
Le délai indicatif de réalisation est de [DÉLAI À COMPLÉTER] jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des informations et contenus nécessaires. Ce délai est donné à titre indicatif et ne court pas automatiquement à compter de la signature.
12. Retouches
Deux (2) séries de retouches sont incluses. Une série correspond à un ensemble de demandes de correction regroupées et communiquées en une seule fois. Les retouches ne permettent pas une refonte totale, un changement de cahier des charges, l'ajout de fonctionnalités importantes ou de pages supplémentaires hors périmètre.
13. Validation
Le client valide le site à l'issue des retouches. À défaut de retour dans un délai raisonnable, la prestation pourra être considérée comme validée.
14. Mise en ligne
La mise en ligne est réalisée sur l'hébergement écoresponsable inclus dans l'offre (Infomaniak). VD Studio remet également les fichiers sources du site.
15. Nom de domaine et hébergement
L'hébergement écoresponsable (Infomaniak) est inclus dans l'offre pour la période précisée à l'article 5 ; VD Studio le met en place et le configure. Le nom de domaine est souscrit au nom du client et reste à sa charge. Le renouvellement de l'hébergement au-delà de la période incluse est précisé à l'article 5.
16. Propriété des livrables
Les fichiers spécifiques réalisés pour le site du client lui sont remis après livraison et complet paiement de la prestation. Les éléments génériques, outils et savoir-faire de VD Studio demeurent sa propriété.
17. Services tiers
Certaines fonctionnalités peuvent reposer sur des services tiers (hébergement, envoi d'e-mails, signature électronique). Ces services sont soumis à leurs propres conditions, et VD Studio ne peut être tenue responsable de leur indisponibilité.
18. Maintenance
La prestation n'inclut aucun abonnement de maintenance récurrente. Toute intervention ultérieure pourra faire l'objet d'une nouvelle prestation.
19. Responsabilité
VD Studio est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects. Aucune garantie de résultat, notamment de positionnement sur les moteurs de recherche, n'est fournie. [CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ À FAIRE VALIDER]
20. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le client dispose de droits sur ses données, exerçables à l'adresse de contact indiquée.
21. Résiliation
Les conditions de résiliation sont les suivantes : [CONDITIONS DE RÉSILIATION À COMPLÉTER].
22. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
23. Rétractation
Pour les clients professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique en principe pas. Lorsque le client a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il peut bénéficier d'un droit de rétractation dans les conditions légales. [MODALITÉS DE RÉTRACTATION ET RENONCIATION ÉVENTUELLE À FAIRE VALIDER SELON LA QUALITÉ DU CLIENT] Aucune renonciation au droit de rétractation n'est présumée.
24. Litiges
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. [MÉDIATION DE LA CONSOMMATION À PRÉCISER SI CLIENT CONSOMMATEUR]
Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER].