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Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur, le responsable de publication et l’hébergeur du site vd-studio.fr.

Éditeur du site

Le site https://vd-studio.fr est édité par :

Valentin DELGRANGE — Entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur

Exerçant sous le nom commercial VD Studio

SIREN : 130 640 733

SIRET : 130 640 733 00015

Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) le 28 septembre 2026

Code APE : 62.01Z – Programmation informatique

Adresse professionnelle :

9 rue des Roses

67113 Blaesheim

France

E-mail : contact@vd-studio.fr

Téléphone : 06 22 69 09 52

Site internet : https://vd-studio.fr

VD Studio est le nom commercial sous lequel Valentin DELGRANGE exerce son activité indépendante de création de sites internet.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Valentin DELGRANGE

Contact : contact@vd-studio.fr

Conception et réalisation

Le site vd-studio.fr a été conçu, développé et maintenu par VD Studio — Valentin DELGRANGE EI.

Le site est développé principalement en HTML, CSS et JavaScript.

Hébergement

Le site vd-studio.fr est hébergé par :

Netlify, Inc.

101 2nd Street

San Francisco, CA 94105

États-Unis

Téléphone : +1 415 691 1573

E-mail : support@netlify.com

Site internet : https://www.netlify.com/

L’hébergement technique de vd-studio.fr est assuré par les infrastructures de Netlify.

Nom de domaine

Le site est accessible à l’adresse https://vd-studio.fr.

Le nom de domaine vd-studio.fr est exploité par VD Studio.

Les informations relatives au prestataire chargé de l’enregistrement du nom de domaine peuvent être précisées ici si nécessaire.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site vd-studio.fr, notamment :

les textes ;
les contenus rédactionnels ;
le logo VD Studio ;
l’identité visuelle ;
la structure du site ;
la mise en page ;
les éléments graphiques ;
les illustrations créées spécifiquement ;
les développements et éléments de code appartenant à VD Studio ;

sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de VD Studio est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Les marques, photographies, illustrations, icônes, polices, logiciels, bibliothèques ou autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément à leurs licences ou autorisations.

Réalisations et contenus de clients

Les noms commerciaux, marques, logos, photographies, captures de sites internet ou autres éléments appartenant aux clients de VD Studio restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Lorsqu’un projet client est présenté dans la section « Réalisations », cette présentation est effectuée dans le cadre du droit de référence commerciale de VD Studio, sous réserve des droits du client concerné.

Certaines présentations ou mises en situation graphiques peuvent constituer des visuels d’illustration destinés à montrer le rendu d’un projet.

Informations publiées sur le site

VD Studio s’efforce de fournir des informations exactes, compréhensibles et à jour.

Toutefois, les informations publiées sur le site sont fournies à titre général et peuvent évoluer.

En particulier :

les prestations peuvent être modifiées ;
les fonctionnalités proposées peuvent évoluer ;
les délais affichés peuvent dépendre du projet ;
certains services tiers peuvent faire évoluer leurs conditions.

Les conditions contractuelles définitives applicables à une commande sont celles figurant dans le devis accepté et dans les Conditions Générales de Vente applicables au moment de la commande.

En cas de différence entre une information générale du site et un devis signé, le devis et les conditions contractuelles correspondantes prévalent.

Tarifs

Le site présente notamment une offre de création de site vitrine à tarif fixe.

Le prix applicable à chaque projet est confirmé dans le devis correspondant.

Toute prestation, fonctionnalité ou demande supplémentaire ne figurant pas dans le périmètre initial peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

Les conditions de paiement et autres modalités contractuelles sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et dans le devis.

Référencement naturel

Les prestations proposées par VD Studio peuvent inclure des optimisations destinées à améliorer la compréhension et l’indexation du site par les moteurs de recherche.

VD Studio ne peut cependant garantir :

une position déterminée dans Google ou un autre moteur de recherche ;
une présence en première page ;
un volume minimum de visiteurs ;
un nombre déterminé de demandes de devis ;
ou un chiffre d’affaires résultant du référencement.

Les résultats en matière de référencement dépendent de nombreux facteurs extérieurs à VD Studio.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

VD Studio ne contrôle pas en permanence le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces sites externes.

La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation de l’ensemble de son contenu.

VD Studio ne peut être tenu responsable des contenus ou services proposés par des sites tiers.

Disponibilité du site

VD Studio met en œuvre les moyens raisonnables permettant de maintenir l’accès à son site.

L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment en cas :

de maintenance ;
de mise à jour ;
d’incident technique ;
d’intervention de l’hébergeur ;
d’incident réseau ;
ou d’événement indépendant de VD Studio.

VD Studio ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

Responsabilité

VD Studio s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité raisonnable du site.

VD Studio ne saurait toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant directement d’un événement indépendant de son contrôle, notamment :

défaillance d’un réseau ;
indisponibilité d’un prestataire tiers ;
problème lié au matériel ou au navigateur de l’utilisateur ;
utilisation anormale du site ;
événement de force majeure.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne limite les responsabilités qui ne pourraient légalement être exclues ou limitées.

Données personnelles

VD Studio peut collecter et traiter des données personnelles notamment lorsqu’un utilisateur :

utilise le formulaire de contact ;
demande un devis ;
génère un devis ;
signe électroniquement un document ;
devient client ;
échange avec VD Studio.

Le responsable du traitement est :

Valentin DELGRANGE — EI, VD Studio

9 rue des Roses

67113 Blaesheim

France

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@vd-studio.fr

Les informations détaillées concernant les données collectées, les finalités des traitements, les bases légales, les destinataires, les prestataires, les durées de conservation, les éventuels transferts de données et les droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Toute personne concernée peut notamment exercer, lorsque les conditions légales sont réunies, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement technique, à sa sécurité ou à la fourniture des fonctionnalités demandées par l’utilisateur.

Lorsque des cookies ou autres traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur sont utilisés, ils ne doivent être déposés qu’après obtention de ce consentement dans les conditions prévues par la réglementation.

Les informations détaillées relatives aux éventuels cookies et traceurs utilisés sont présentées dans la Politique de confidentialité ou dans l’outil de gestion des cookies du site, lorsqu’un tel outil est nécessaire.

Conditions Générales de Vente

Les prestations proposées par VD Studio sont soumises aux Conditions Générales de Vente accessibles depuis le site.

Les CGV précisent notamment :

le fonctionnement des commandes ;
les modalités de paiement ;
les délais de réalisation ;
les conditions d’annulation ;
la propriété intellectuelle ;
les règles applicables à l’hébergement ;
le droit de rétractation lorsqu’il est applicable ;
les modalités de règlement des litiges.

Médiation de la consommation

Pour les Clients ayant la qualité de consommateur, en cas de litige qui n’aurait pas pu être résolu directement après une réclamation écrite préalable adressée à VD Studio, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève VD Studio :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu

75008 Paris

France

Site internet : https://www.cm2c.net/

E-mail de déclaration d’un litige : declarer-un-litige@cm2c.net

La saisine du médiateur est soumise aux conditions de recevabilité prévues par la réglementation et par CM2C.

La médiation de la consommation ne concerne pas les litiges entre professionnels.

Droit applicable

Le site vd-studio.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.

Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :

VD Studio — Valentin DELGRANGE EI

9 rue des Roses

67113 Blaesheim

France

E-mail : contact@vd-studio.fr

Téléphone : 06 22 69 09 52

Site : https://vd-studio.fr